Château terr’eau
Couvée par contrat CAPE
Adresse : SAS GRAINES – Couveuse agricole bio, Prentigarde 891 Route de patras 47200 Marmande;
N° de téléphone 0626315518, Adresse du courrier électronique : j.sillet@icloud.com;
N°SIRET : !!;
TVA Intra-communautaire : !!;
Le responsable de la publication personne physique est Jessica Guennec;
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour 06/03/2023;
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise, Château Terr’eau, SAS GRAINES – Couveuse agricole bio Prentigarde 891 Route de patras 47200 Marmande;
Article 2 – Caractéristiques des produits et services
La description des produits vendus est détaillée sur chaque fiche produit lorsque l’on clique sur l’icône. S’agissant de produits naturels, des variations en terme de calibre, couleur… sont possibles.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les prix sont affichés en HT pour les professionnels.
CHATEAU TERR’EAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du CHATEAU TERR’EAU jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://lejardindalice.marineuidesign.fr/boutique
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
CHATEAU TERR’EAU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Un minimum de commande de 20€ est nécessaire pour valider son panier.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lejardindalice.marineuidesign.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, et si besoin une facture, vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. Le point de retrait « couveuse agricole » ne nécessite pas de paiement en ligne. Le paiement se fera sur place en espèce ou par chèque selon votre choix.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://ch
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://ch
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.
Article 9 – Retrait et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Retrait «couveuse agrciole» : commande à venir chercher à la SAS GRAINES – Couveuse agricole bio, Prentigarde 891 Route de patras 47200 Marmande, les Mardis de 17h30 à 19h00 et les Jeudis de 12h30 à 14h00.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, CHATEAU TERR’EAU ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise CHATEAU TERR’EAU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Les réclamations peuvent être adressées par email : j.sillet@icloud.com.
Il est également possible de passer par la plateforme en ligne proposée par le service publique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lejardindalice.marineuidesign.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHATEAU TERR’EAU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise CHATEAU TERR’EAU.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise CHATEAU TERR’EAU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Vos données personnelles ne seront pas mise à disposition d’autres sociétés. CHATEAU TERR’EAU s’engage à ne les utiliser qu’à un usage interne.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.